Conditions générale de vente

Toutes les modalités de commandes entre vous et PetSupply

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN DÉTAILS

I. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre SARL PET SUPPLY et le client du site petsupply.dz
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur petsupply.dz le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

II. PRIX

Les prix affichés sur le site petsupply.dz sont exprimés en Dinar hors taxes, hors participation aux frais d’expédition.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de SARL PET SUPPLY jusqu’au complet encaissement du prix.

III. PROMOTIONS

Les offres promotionnelles de SARL PET SUPPLY sont limitées au stock de produits disponibles.
Les offres promotionnelles proposées ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ou d’autres avantages.
Les lots de 2 sont une exclusivité Pet Supply, s’appliquent automatiquement dans le panier, et ne se cumulent pas avec les promotions en cours sur le site de Petsupply.dz Une offre plus intéressante ne pourra donc pas s’appliquer à ce format.
Lorsque vous bénéficiez d’une offre commerciale vous ne profitez pas de la remise fidélité, cependant le montant de votre commande est pris en compte pour le calcul de votre niveau fidélité.
Les frais de port sont calculés sur le montant du panier toute remises déduites.

IV. COMMANDE

Le client peut commander par Internet à l’adresse www.petsupply.dz
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par SARL PET SUPPLY constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SARL PET SUPPLY  et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

SARL PET SUPPLY confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

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VI. LES PRODUITS vendus par Pet Supply et produits par un fabriquant autre.

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
SARL PET SUPPLY dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme. Par ailleurs, les dimensions données sont les dimensions extérieures du produit.
SARL PET SUPPLY se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

Pour les articles où le poids peut varier, le prix au kilo est donné à titre indicatif.

VII. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. L’information de disponibilité est donnée à titre indicatif.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu’indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
SARL PET SUPPLY se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par SARL PET SUPPLY.

VIII. LIVRAISON

La livraison des produits à l’adresse indiquée par le client (sur Alger) sera effectuée par différents transporteurs proposés au client par SARL PET SUPPLY et sélectionnés par le client sous sa seule responsabilité. Les délais de livraison sont variables selon le transporteur choisi et le jour de la commande. Entre la commande et l’expédition, la préparation du colis rajoute un délai de 48h à 72h en fonction de l’heure de réception de la commande. Les commandes ne sont débloquées qu’après réception du paiement (pour les wilayas hors Alger)

Zone de livraison :
. La zone de livraison à domicile comprend uniquement Alger
. La zone de livraison en point de relais DHL : Annaba, Canstantine, Setif, Skikda, Bejaia,Tizi-Ouzou, Oran ,Tlemcen, Mostaganem, hassi Messaoud, Arzew

Délai de livraison :
. Cas du Transport Standard sur Alger: Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés, hors Vendredi et jours fériés. Délai indicatif, non garanti. Un retard par rapport à ces délais habituellement constatés ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
. Cas de livraison en points de relais DHL : un délais de 48H est nécessaire à la préparation du colis après validation du virement. Le client sera informé de l’évolution de sa commande : préparation/dépôts en point DHL ALGER / arrivé du colis en point de retrait .les délais annoncés par DHL seront communiqués au client.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de SARL PET SUPPLY
SARL PET SUPPLY est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.

Les frais de port sont calculés sur le montant du panier toute remises déduites.

Cas de non retrait des colis, du fait du client :
En cas de non retrait par le client, dans un délai de 10 jours ouvrés, les colis laissés à disposition en points de retrait DHL seront retournés automatiquement à SARL PET SUPPLY . Le client devra ensuite repasser sa commande en utilisant cet avoir pour se faire réexpédier sa commande selon un cycle normal.

IX. MODES DE PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par SARL PET SUPPLY
Le paiement peut s’effectuer par :
– 
a la réception du colis sur la wilaya d’Alger .

– VIREMENT BANCAIRE pour les wilayas hors Alger

X. RETOUR PRODUITS

Le client est dans l’obligation de vérifier son produit à la réception du colis et de signaler toute anomalie au transporteur qui reportera la notification sur le bon de livraison , sans ça aucun retour n’est possible .

XI. RESPONSABILITÉ

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SARL PET SUPPLY ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
SARL PET SUPPLY ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

SARL PET SUPPLY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
SARL PET SUPPLY ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site petsupply.dz
En tout état de cause, la responsabilité de SARL PET SUPPLY sera limitée au montant de la commande.

XII. POLITIQUE COMMERCIALE

SARL PET SUPPLY se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu’il soit nécessaire d’en informer ses clients au préalable.
Dans le cas où SARL PET SUPPLY viendrait à avoir connaissance d’utilisation détournée d’un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, SARL PET SUPPLY se réserve le droit d’annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée.

XIII. DROIT APPLICABLE ET LITIGES


Le client et SARL PET SUPPLY privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

XIV. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

QUI TRAITE VOS DONNEES ?

 

La société SARL PET SUPPLY traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par SARL PET SUPPLY .Vos données sont également utilisées pour les besoins de votre commande

 

POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS NOUS ET TRAITONS NOUS VOS DONNEES ?

 

SARL PET SUPPLY collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :

 

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.

 

Ces traitements incluent notamment :

 

·       La possibilité de créer un compte,

·       la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,

·       Vous permettre de bénéficier des services de PET SUPPLY, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc..

·       Reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer à PET SUPPLY, et si cette information vous est demandée. Etant ici rappelé l’utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité font l’objet de conditions d’utilisation spécifiques au programme de fidélité.

·       le recueil de vos commentaires et avis ;

·       la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges  (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat. ces échanges peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration du service),

·       la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;

·       d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire),

·       de tracer et administrer les preuves que PETSUPPLY doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes)

·       la gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement,

·       de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité de PETSUPPLY (ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale). 

 

 

 

QUELLES DONNEES COLLECTONS – NOUS ?

 

Les données traitées dans le cadre PETSUPPLY sont issues :

 

·       de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées, et numéro(s) de carte(s) de fidélité (si cette dernière information vous est demandée);

·       de l’utilisation des services PETSUPPLY tels que vos achats, qu’ils soient effectués directement auprès de PETSUPPLY : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de c nnexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;

·       de l’utilisation de votre carte PETSUPPLY ou de ses identifiants pour accéder à ou utiliser des services en ligne proposés par PETSUPPLY, telles que données d’identification, coordonnées, données de localisation, informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;

 

 XV. CONTACT Pet Supply

PetSupply
Tél. 05 59 58 89 34
contact@Petsupply.dz